Conditions d'utilisation

1.Objet du service

Kharita publie, documente et met à disposition des jeux de données géographiques : cartes interactives, fichiers téléchargeables, articles techniques et services d'accompagnement.

L'accès au catalogue et aux téléchargements est libre et gratuit. Certaines fonctions — commentaires, notifications, assistant Rita, extraction sur une zone — supposent un compte.

2.Compte utilisateur

La création d'un compte se fait par un lien de connexion envoyé à votre adresse e-mail : il n'y a pas de mot de passe à retenir. Ce lien est personnel et ne doit pas être transmis.

Vous êtes responsable de l'exactitude de l'adresse fournie et de l'usage fait de votre compte. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment ; les commentaires déjà publiés peuvent être conservés sous forme anonymisée pour ne pas rompre les fils de discussion.

3.Licences et réutilisation des données

Chaque jeu de données porte sa propre licence et sa propre source, indiquées sur sa fiche. C'est cette mention qui fait foi : elle prime sur toute règle générale énoncée ici.

À défaut d'indication contraire, les données produites par Kharita sont diffusées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0). Vous pouvez donc les copier, les transformer et les utiliser à des fins commerciales, à condition de citer la source.

Certains jeux proviennent de tiers (Haut-Commissariat au Plan, OpenStreetMap, Copernicus, ESA, geoBoundaries…). Leurs conditions propres s'appliquent et doivent être respectées, y compris lorsqu'elles sont plus restrictives.

4.Usages interdits

Le service est ouvert, mais quelques usages sont exclus :

• Présenter les données comme votre propre production, ou retirer les mentions de source et de licence.
• Solliciter le service de manière automatisée au point d'en dégrader le fonctionnement pour les autres utilisateurs.
• Contourner les limites techniques : quotas d'extraction, restrictions de taille, contrôles d'accès de l'administration.
• Publier, via les commentaires ou les demandes, des contenus illicites, diffamatoires, ou des données personnelles de tiers.
• Tenter de réidentifier des personnes à partir de données agrégées ou d'en croiser plusieurs à cette fin.

5.Contenus que vous déposez

Les commentaires, demandes et fichiers que vous déposez restent les vôtres. Vous nous accordez le droit de les afficher sur le site dans le cadre du service.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous publiez. Nous pouvons retirer sans préavis un contenu contraire à ces conditions ou à la loi, et suspendre le compte concerné en cas de manquement répété.

6.Assistant Rita

Rita est un assistant conversationnel qui répond à partir du catalogue. Ses réponses sont générées automatiquement : elles peuvent être incomplètes ou erronées, et ne constituent ni un avis d'expert ni un engagement de notre part.

Avant toute décision, reportez-vous à la fiche du jeu de données, à sa source et à sa licence. L'usage de Rita peut être encadré par des quotas.

7.Disponibilité et exactitude

Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons ni sa disponibilité continue, ni l'absence d'erreurs, et pouvons le modifier ou l'interrompre, notamment pour maintenance.

Les données sont préparées avec soin mais peuvent comporter des imprécisions de position, de date ou de classification. Elles ne conviennent pas telles quelles aux usages où une erreur mettrait en jeu la sécurité des personnes ou des biens — navigation, intervention d'urgence, délimitation juridique de parcelles — sans vérification indépendante. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la seule foi de ces données.

8.Propriété du site

Le nom Kharita, son identité visuelle, la structure du site et son code sont protégés. Les licences ouvertes portent sur les jeux de données diffusés, pas sur l'habillage du portail ni sur son code, dont la réutilisation demande notre accord écrit.

9.Évolution, droit applicable et contact

Ces conditions peuvent être modifiées ; la date de mise à jour en tête de page fait foi, et l'usage continu du service vaut acceptation de la version en vigueur.

Elles sont régies par le droit marocain. Pour toute question ou réclamation, écrivez à [email protected] : nous privilégions une résolution amiable avant toute action contentieuse.